Le mécanisme
La Banque de France calcule périodiquement des seuils à partir des taux effectifs observés. Le plafond dépend de la catégorie et de la durée.
Pourquoi le TAEG compte
Il agrège taux nominal et plusieurs coûts obligatoires : assurance exigée, dossier, garantie et certains frais d’intermédiation.
Les leviers
- comparer une assurance équivalente ;
- réduire les frais négociables ;
- ajuster capital, apport ou durée ;
- examiner la structure du financement ;
- recalculer avec le seuil applicable.
Ce qu’il ne dit pas
Un TAEG sous le plafond ne garantit pas l’accord. La solvabilité et le projet restent étudiés.
Questions fréquentes
Est-ce le taux proposé ?
Il s’agit d’un plafond légal du TAEG.
Le seuil est-il unique ?
Les catégories et durées produisent des seuils différents.
Sources publiques
- Banque de France - taux d’usure
- Ministère de l’Économie - comprendre le TAEG
- Ministère de l’Économie - informations communiquées par le prêteur
Les exemples chiffrés sont pédagogiques et datés. Ils ne constituent ni une offre, ni un accord de financement.
