Les principales solutions
| Garantie | Support | À connaître |
|---|---|---|
| Cautionnement | Engagement d’un organisme | L’organisme peut payer le prêteur puis exercer un recours contre l’emprunteur |
| Hypothèque conventionnelle | Bien immobilier | Acte notarié, publicité foncière et éventuelle mainlevée |
| Hypothèque légale spéciale | Bien existant financé | Donne au prêteur une priorité en cas de saisie et de vente |
| Nantissement | Actif financier ou créance | L’actif est affecté en garantie selon le contrat |
Le cautionnement
Le prêteur soumet le dossier à l’organisme de caution. En cas de prise en charge, la dette subsiste envers cet organisme. Certains mécanismes peuvent prévoir une restitution partielle en fin de prêt, selon leurs règles propres.
Les garanties hypothécaires
L’hypothèque conventionnelle peut garantir différents projets. L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers porte sur le bien existant financé et remplace l’ancienne appellation de privilège de prêteur de deniers. Une vente avant l’extinction de l’inscription peut nécessiter une mainlevée.
Le nantissement
Le nantissement peut porter sur un contrat d’assurance-vie, un compte-titres ou une autre créance acceptée. Il immobilise ou encadre l’actif pendant la durée prévue et exige une analyse de sa valeur et de sa disponibilité.
Comparer le coût complet
- frais de mise en place ;
- éventuelle restitution ;
- coût de mainlevée ;
- conséquence d’une revente anticipée ;
- recours exercé en cas de défaut ;
- souplesse offerte au projet patrimonial.
Questions fréquentes
La caution rembourse-t-elle la dette à ma place ?
Elle protège le prêteur. L’organisme de caution peut ensuite demander à l’emprunteur le remboursement des sommes versées.
Qui choisit la garantie ?
Le prêteur détermine les garanties qu’il accepte, en fonction du projet et du dossier.
L’hypothèque légale spéciale finance-t-elle une VEFA ?
Elle porte sur un bien immobilier existant. Une autre garantie doit être étudiée pour les opérations qui ne remplissent pas ses conditions.
