Commencez par protéger le calendrier de la vente

Lorsque la promesse prévoit un financement par prêt, elle contient une condition suspensive. Le contrat indique notamment le montant, les caractéristiques recherchées et le délai prévu. En cas de refus, respectez les démarches et justificatifs prévus par la promesse et informez rapidement le notaire ou le professionnel chargé de la transaction.

Un refus ne révèle pas toujours son motif détaillé

La banque reste libre d’accorder ou non un crédit. Une nouvelle demande identique, sans diagnostic, risque de reproduire le même résultat. Il faut distinguer ce qui relève du profil emprunteur, du montant, du montage, du bien, de la garantie ou de l’assurance.

Construire un diagnostic utile

  1. recalculer le taux d’effort avec les hypothèses réellement retenues ;
  2. vérifier la stabilité et la preuve des revenus ;
  3. mesurer l’épargne mobilisée et l’épargne restante ;
  4. relire les mouvements et incidents visibles sur les comptes ;
  5. examiner le coût des travaux et la valeur du bien ;
  6. identifier ce qui peut être ajusté immédiatement ou avec du temps.
Attention au médiateur bancaireLe ministère de l’Économie précise que le médiateur bancaire ne peut pas être saisi pour contester le principe même d’un refus de prêt.

Les suites possibles

Selon le diagnostic, la suite peut consister à réduire le budget, augmenter l’apport, solder une charge, documenter un revenu, différer le projet ou rechercher une solution auprès d’un autre établissement. Chacune de ces options a un coût et un délai à mesurer.

Questions fréquentes

La banque doit-elle accepter un dossier à moins de 35 % ?

Non. Le respect du taux d’effort maximal ne crée pas un droit au crédit.

Que devient l’achat si le prêt est refusé ?

Les conséquences dépendent des clauses de la promesse et du respect des démarches prévues. Service-Public.fr détaille le fonctionnement de la condition suspensive.

Sources officielles