E.L.E.V.I.C. SAS au capital de 1500 €・ Siège social : 2-4 rue Yvon Villarceau – 75116 Paris (France) SIRET 842 904 781 00015 RCS PARIS・NAF 8559A

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Article 1 : Introduction

Le site http://www.financetonprojet.fr est la propriété de la société E.L.E.V.I.C. SAS, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques. E.L.E.V.I.C. SAS est une société de conseil, d’accompagnement et de formation continue pour adultes dont le siège est domicilié à : 2-4 rue Yvon Villarceau – 75116 Paris – France.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de proposées par E.L.E.V.I.C. SAS. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre E.L.E.V.I.C. SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Conditions d’annulation ou de suspension

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de sa réservation. Passé ce délai, tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. En cas de force majeure ou pour tout motif l’empêchant de réaliser le coaching, le client peut demander une suspension temporaire de l’accompagnement pour une durée déterminée, fixée d’un commun accord avec E.L.E.V.I.C. SAS. Par exemple : congé maladie, déplacement à l’étranger, etc. En cas d’impossibilité de E.L.E.V.I.C. SAS de mener l’accompagnement jusqu’à son terme (invalidité / décès des accompagnants), le client peut demander un remboursement au pro rata temporis de la prestation.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement, qui restent à la charge du client le cas échéant (réunions en présentiel). Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Article 4 : Préparation

Le temps passé par E.L.E.V.I.C. SAS à la préparation des séances de coaching est inclus dans le tarif forfaitaire.

Article 5 : Règlement

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, par virement bancaire à E.L.E.V.I.C. SAS. Lorsqu’un acompte forfaitaire a été réglé par carte bancaire pour réserver une prestation, celui-ci est déduit du règlement de la facture. L’acompte forfaitaire est réglé par carte bancaire. Le serveur utilisé par E.L.E.V.I.C. SAS pourle traitement des cartes bancaires est celui de Stripe, qui permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique en ligne. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le versement du règlement dans sa totalité conditionne la mise en œuvre de l’accompagnement.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de E.L.E.V.I.C. SAS. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 7 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 8 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 9 : Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Si toutefois une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera saisi du litige.